Élever des poules, des canards ou des dindons dans son jardin, ce n’est pas seulement le privilège des fermiers ! Avant de vous lancer à cœur perdu dans la basse-cour familiale, mieux vaut cependant connaître précisément ce que la loi vous autorise… ou non. Plutôt que de finir à la mairie à cause d’un cocorico un peu trop ambitieux, découvrez ce qu’il faut vraiment savoir pour rester dans les règles, tout en gardant le sourire et les œufs frais !
Petite basse-cour ou installation classée ? Le nombre qui change tout
- L’installation d’une basse-cour familiale « mobile » n’exige pas de déclaration préalable : elle est assimilée à des animaux de compagnie, destinés à l’agrément (source : www.PoulaillerDesign.com).
- Seuil magique : la limite à ne pas dépasser est de 50 animaux équivalents de plus de 30 jours. Au-delà, attention, vous entrez dans la catégorie « élevage », soumis à réglementation stricte et déclaration obligatoire auprès de la chambre d’agriculture locale.
- Certains règlements de lotissements interdisent explicitement l’installation de poulaillers, surtout s’ils dépassent le seuil des 50 animaux équivalents. Prudence : vérifiez votre règlement de copropriété.
Mais qu’est-ce qu’un « animal équivalent » ? Eh bien, il ne s’agit pas d’un animal mutant, mais d’une notion comptable !
- 1 poule, poulet, faisan ou pintade = 1 animal équivalent
- 1 canard = 2 animaux équivalents
- 1 dinde ou oie = 3 animaux équivalents
- 1 palmipède gras en gavage = 5 animaux équivalents
- 1 pigeon ou perdrix = 1/4 animal équivalent
- 1 caille = 1/8 animal équivalent
Le décompte se fait pour les animaux de plus de 30 jours, sinon, ils ne comptent même pas dans la balance. L’astuce du poussin ? Pas de point jusqu’à son premier « cocorico » !
Urbanisme, bruit, distance : ce que la loi impose vraiment aux familles
- Si votre poulailler (l’abri, pas la basse-cour !) dépasse 5 m² au sol et 1,80 m de hauteur sous plafond, il faudra penser à une autorisation préalable de la mairie et vous risquez d’être soumis à la fameuse taxe d’aménagement. Plus petit ? Vous êtes tranquille.
- En zone urbaine : exception faite des élevages familiaux ou de moins de 500 volailles/lapins, l’installation d’élevages est interdite.
- Distances à respecter (pour la paix avec les voisins et la planète) :
- Pour les enclos et parcours accueillant moins de 0,75 animal équivalent/m², la clôture doit être à au moins 50 m des habitations pour palmipèdes et pintades, et à 20 m pour les autres espèces.
- Au minimum 10 m des puits, sources ou aqueducs (20 m pour les palmipèdes).
- Bruit : Le chant du coq, le « coincoin » des canards et autres sons sont considérés comme normaux dans nos campagnes. Mais si le coq se prend pour une rockstar, répétant ses vocalises jour et nuit, la réglementation sur les bruits de voisinage s’appliquera et il ne vous restera plus qu’à négocier.
- Au-delà de 10 animaux, ils doivent être installés à plus de 25 m des maisons ; à plus de 50 si vous dépassez 50 pensionnaires (liens : article 153 du règlement sanitaire départemental).
Petite précision : si vos animaux s’enfuient chez le voisin, ils vous appartiennent toujours… sauf si vous ne les réclamez pas dans le mois suivant déclaration à la mairie. En cas de dégâts dans un champ voisin, leur propriétaire peut même, sans pouvoir s’approprier vos bestioles, les abattre sur place au moment précis. Ambiance rurale garantie.
Hygiène, santé, fumier et grippe aviaire : on prend soin des bêtes (et des humains)
- Votre basse-cour doit rester nette, désinfectée/désinsectisée aussi souvent que nécessaire. Le fumier ne doit pas s’accumuler, ni être entreposé à moins de 35 m d’une habitation, d’un cours d’eau, d’un puits ou d’une voie publique.
- Vous êtes responsable de l’entretien sanitaire et de l’hygiène : les animaux doivent être maintenus en bon état de santé, protégés autant que possible contre intempéries et prédateurs, et soignés sans délai si besoin (appel au vétérinaire recommandé si nécessaire).
- Depuis mars 2016, chaque éleveur, quel que soit le nombre d’animaux, doit respecter les consignes de surveillance contre la grippe aviaire données par la préfecture. Cela passe par une déclaration en mairie via le formulaire prévu (obligation issue de l’Arrêté du 24/02/2006).
- Veillez à concevoir vos parcs/enclos pour éviter les évasions et les accidents chez vos animaux.
- Enfin, propriétaires et gérants ne peuvent se plaindre des inconvénients (odeurs, bruits) si votre élevage est conforme à toutes les réglementations (source: www.PoulaillerDesign.com).
Pour finir… un conseil de voisinage plein de bon sens
L’installation d’une basse-cour familiale est donc à la portée de tous, à condition de respecter scrupuleusement la règle des 50 animaux « équivalents » et les quelques obligations de bon sens et de salubrité. Pour tout souci de voisinage, mieux vaut recourir à la médiation municipale ou à votre assistance juridique, histoire de ne pas finir en duel de fourche à la grille du jardin. Vivre en paix avec ses voisins (et ses poules), c’est aussi suivre les règles du poulailler !
source: www.PoulaillerDesign.com
