Polytechnique tire le frein à main sur Microsoft 365 : la vague du logiciel libre n’est plus un simple clapotis, c’est le raz-de-marée qui gronde à l’horizon des universités françaises. Focus sur un revirement notoire, entre pressions juridiques, enjeux de souveraineté et bataille pour la liberté académique.
Un projet Microsoft 365 sabordé par la pression… et la loi
La direction de l’École polytechnique vient de faire machine arrière : le projet de migration vers Microsoft 365 est officiellement suspendu. Et ce, après des mois de crispation et une procédure précontentieuse menée tambour battant par le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL). Pour les partisans de la modernité à tout prix, c’est la soupe à la grimace. Pour les défenseurs de la souveraineté numérique française, c’est champagne et cotillons, avec en prime un solide rappel à l’ordre sur les règles du jeu : la France ne brade pas si facilement sa souveraineté numérique !
Car derrière la promesse alléchante d’efficacité, le projet avait plus de failles qu’un vieux gruyère :
- Vulnérabilités critiques (bonjour le Cloud Act et FISA : les chercheurs français, gibier tout trouvé pour les services américains ? Très peu pour nous).
- Violation affichée de l’article L123-4-1 du Code de l’éducation, qui impose le recours prioritaire aux logiciels libres dans l’enseignement supérieur.
La mobilisation : du terrain aux bancs de l’Assemblée
Les raisons de cette suspension ? Certainement pas le hasard ou une soudaine lubie administrative. C’est le fruit d’une convergence musclée de pressions :
- Mobilisation interne : personnels et chercheurs déterminés
- L’alerte de la presse (pas question de laisser cela se faire en douce !)
- L’intervention de figures politiques comme le député Philippe Latombe, dont la question écrite n°5346 met en lumière toutes les failles du dispositif, spécialement vis-à-vis des Zones à Régime Restrictif (ZRR) et des circulaires ministérielles.
Petit bémol tout de même : la réponse ministérielle est restée d’une timidité rare, éludant le principal – le risque de dépendance technologique durable et l’incapacité à garantir la souveraineté. Une omission qui heurte l’article 16 de la loi République Numérique de 2016 et la directive 1/DEF/DGSIC de 2007 sur les logiciels du ministère de la Défense.
Un phénomène européen, des dérives pernicieuses en France
Le cas de Polytechnique attire tous les projecteurs, mais n’est que la pointe d’un iceberg. En Autriche, la DSB (l’équivalent local de la CNIL) a elle aussi tranché : Microsoft 365 Education viole le RGPD, en traquant allègrement les étudiants et en exploitant leurs données à des fins commerciales. Pas franchement rassurant.
En France, de nombreux établissements subissent des pressions plus discrètes mais tout aussi inquiétantes vers des solutions propriétaires. Selon la CNLL, certains enseignants-chercheurs sont carrément sommés « d’abandonner les outils libres et ouverts », même dans le cadre de leurs cours, au profit d’un écosystème verrouillé. Le pluralisme technologique et la liberté académique ? On repassera – alors même que la législation l’impose !
En toile de fond, Microsoft 365, cette suite bureautique censée tout simplifier, pose problème : ses données transitent par des serveurs soumis au Cloud Act américain, ouvrant la porte à un accès sans notification des services US aux données européennes. Ambiance.
Le modèle cloud non souverain : le ver est dans le fruit…
La voix de Stefane Fermigier, coprésident du CNLL, sonne comme un avertissement : « Cette affaire n’est qu’un symptôme. » La décision autrichienne, les avis de la CNIL sur le Health Data Hub ou l’enseignement supérieur, tout concourt à la même conclusion :
- Le modèle des solutions cloud placées sous juridiction américaine est structurellement incompatible avec le droit européen, les intérêts économiques et stratégiques nationaux.
- Faire confiance aux contrats pour boucher ces brèches ? « Un leurre dangereux », tacle le CNLL.
L’appel est net : mettre fin au « déni » administratif et « prendre enfin des décisions conformes au droit et à l’intérêt supérieur de la Nation ».
Au passage, le CNLL ne se limite pas à la critique : l’organisation propose d’accompagner les établissements qui veulent faire les choses dans les règles. L’écosystème numérique français ouvert est, pour elle, suffisamment mature pour tenir la barre.
Conclusion : vers une souveraineté numérique assumée et durable
Le message final n’a rien d’ambigu : il est temps de sortir de la spirale de dépendance subie et de passer à une stratégie assumée de souveraineté technologique. La loi privilégie déjà le logiciel libre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Reste à veiller, collectivement et sans relâche, à ce qu’elle ne reste pas lettre morte.
En attendant, Polytechnique marque donc le pas, et peut-être, inspire de nouveaux remous dans la grande famille universitaire. La souveraineté numérique n’est plus un slogan, c’est un cap… et il s’affirme haut et fort sur la scène académique française.
